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Marques déposées par l'association loi 1901 APRIA R.S.A
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RAM GAMEX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAM GAMEX
APRIA R.S.A., Association Loi 1901
RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
1630790
Date de dépôt :
03/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2020
RAM GAMEX de APRIA R.S.A

Présentation de la marque RAM GAMEX

Déposée le 3 décembre 1990 par l'association loi 1901 APRIA R.S.A et l'association loi 1901 RAM (Réunion des Assureurs Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAM GAMEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont l'association loi 1901 APRIA R.S.A domicilié(e) 14 rue de Londres - 75436 - PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'association loi 1901 RAM (Réunion des Assureurs Maladie domicilié(e) 14 rue de Londres - 75436 - PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APRIA R.S.A., Monsieur Jean Marie PAULOT domicilié(e) 14 rue de Londres - 75436 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque RAM GAMEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAM GAMEX est expirée depuis le 5 juillet 2020.

APRIA R.S.A a également déposé les autres marques suivantes : Apria Courtage , APRIA REUNION DE SOCIETE D'ASSURANCES , ASSUREURS COMPLEMENTAIRES SOLIDAIRES , LA SANTE DE VOTRE ENTREPRISE PASSE EGALEMENT PAR LA VOTRE , ASSURNET SANTE , Apria R.S.A, nous sommes là pour ça. , APRIA R.S.A. , GAMEX , TELLIA , LA SANTE DE VOTRE ENTREPRISE PASSE PAR LA VOTRE


APRIA R.S.A., Association Loi 1901 - 14 rue de Londres - 75436 - PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 7

RAM (Réunion des Assureurs Maladie), Association Loi 1901 - 14 rue de Londres - 75436 - PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 4


APRIA R.S.A., Monsieur Jean Marie PAULOT - 14 rue de Londres - 75436 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2000 n°2187116 - Publication au BOPI 2000-11-29

Inscription le 5 juillet 2010 - Changement d'adresse n°526977 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05

Inscription le 5 juillet 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°526976 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-05

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2010 n°2445451 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2010-07-05

Errata sur les renouvellements - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 19 décembre 2011 - Changement d'adresse n°565134 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Inscription le 19 décembre 2011 - Changement d'adresse n°565133 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-19

Inscription le 3 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784350 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Gestion de l'assurance maladie des Travailleurs non salariés non agricoles. Gestion de l'assurance maladie